Installations classées
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ROCAMAT PIERRE NATURELLE SNC (1)

Les Roches Les Morineaux (7 chemin des carrières) , 17800 Avy

Numéro d'établissement :
0007201991
SIRET :
30495196500140
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/10/2024

Installations classées - ROCAMAT PIERRE NATURELLE SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-29 RapportInspection_communicable
2023-04-05 Partie_publiable_ROCAMAT
Installations classées - ROCAMAT PIERRE NATURELLE SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 400.0 kW
Installations classées - ROCAMAT PIERRE NATURELLE SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2009-10-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-03-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-02-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROCAMAT SA daté du 18/04/2006
2006-02-24 Rapport Rapport concernant ROCAMAT SA daté du 24/02/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit