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THEO (ex CHAMOISERIE DE FRANCE) (1)

Route de l'Atlantique

79260 La Crèche

 

Numéro d'établissement : 0007202000

SIRET : 40240174900013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2018

Tableau - Installations classées - THEO (ex CHAMOISERIE DE FRANCE) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - THEO (ex CHAMOISERIE DE FRANCE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - THEO (ex CHAMOISERIE DE FRANCE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-26 Arrêté de mise en demeure AP MED
2018-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
1995-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initial

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit