Installations classées
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OCERAIL 79 GIE (1)

Centre Routier , 79260 La Crèche

Numéro d'établissement :
0007202001
SIRET :
33418343100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/04/2019

Installations classées - OCERAIL 79 GIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - OCERAIL 79 GIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 40000.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 107453.0 m3
Installations classées - OCERAIL 79 GIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-06-16 Rapport Rapport concernant OCERAIL 79 GIE daté du 16/06/2014
2010-07-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-06-21 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté fixant des prescriptions complémentaires
2004-04-29 Rapport Rapport concernant OCERAIL 79 GIE daté du 29/04/2004
2002-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit