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Installations classées
ou autres sites inspectés

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RULLIER FRERES (1)

Pelgrue Nord , 17270 Saint-Pierre-du-Palais

Numéro d'établissement :
0007202002
SIRET :
34421547000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2020

Installations classées - RULLIER FRERES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RULLIER FRERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 82.000 kW
Installations classées - RULLIER FRERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-17 AP prescriptions complémentaires 2025_11_17_APC_RULLIER FRERES
2013-09-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral cessation
2007-08-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-07-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit