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RULLIER Frères - St Pierre du Palais (1)

Pelgrue Nord

17270 Saint-Pierre-du-Palais

 

Numéro d'établissement : 0007202002

SIRET : 34421547000016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2020

Tableau - Installations classées - RULLIER Frères - St Pierre du Palais - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - RULLIER Frères - St Pierre du Palais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 40000.0
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 82.0 kW
Tableau - Installations classées - RULLIER Frères - St Pierre du Palais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-09-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral cessation
2007-08-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-07-27 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit