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SEC TP SA - Dompierre sur Chte (1)

Fief de Nérat , 17610 Dompierre-sur-Charente

Numéro d'établissement :
0007202007
SIRET :
31968129200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/06/2020

Installations classées - SEC TP SA - Dompierre sur Chte - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SEC TP SA - Dompierre sur Chte - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SEC TP SA - Dompierre sur Chte - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2007-11-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit