Retour

SECAB SA (1)

Quartier du Clerc

17160 La Brousse

 

Numéro d'établissement : 0007202008

SIRET : 41765411800013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/05/2024

Tableau - Installations classées - SECAB SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-07 Partiepubliable
2022-01-12 220117_Partie_publiable
Tableau - Installations classées - SECAB SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.0 kW
Tableau - Installations classées - SECAB SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-25 AP d'autorisation 2023 09 25 AP modif exploitation
2020-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
1999-04-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-05-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1989-12-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit