Installations classées
ou autres sites inspectés

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ATLANTIC ROUTE (1)

Petits et Grands Ceps , 17800 Pons

Numéro d'établissement :
0007202010
SIRET :
39759527300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/06/2020

Installations classées - ATLANTIC ROUTE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ATLANTIC ROUTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
Installations classées - ATLANTIC ROUTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ATLANTIC ROUTE ex SOPOTP SA daté du 13/03/2015
2013-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2008-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-06-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-07-31 Arrêté préfectoral APGF

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit