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VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES (1)

Centre d'Enfouissement Technique Champ des Cailles - Chavagne , 79260 La Crèche

Numéro d'établissement :
0007202012
SIRET :
62712036300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/01/2004

Installations classées - VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-01-08 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique
2006-10-20 Rapport rapport proposant des servitudes d'utilité publique
2006-02-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAUL GRANDJOUAN SACO (ex Top Ouest) daté du 09/02/2006
2005-03-29 Rapport Rapport concernant PAUL GRANDJOUAN SACO (ex Top Ouest) daté du 29/03/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit