VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES (1)
Centre d'Enfouissement Technique Champ des Cailles - Chavagne
79260 La Crèche
Numéro d'établissement : 0007202012
SIRET : 62712036300015
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 09/01/2004
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2007-01-08 | Arrêté préfectoral | arrêté de servitudes d'utilité publique |
| 2006-10-20 | Rapport | rapport proposant des servitudes d'utilité publique |
| 2006-02-09 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant PAUL GRANDJOUAN SACO (ex Top Ouest) daté du 09/02/2006 |
| 2005-03-29 | Rapport | Rapport concernant PAUL GRANDJOUAN SACO (ex Top Ouest) daté du 29/03/2005 |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
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