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THEBAULT JEAN SAS (1)

47, rue des Fontenelles BP 10

79460 Magné

 

Numéro d'établissement : 0007202013

SIRET : 77576342800015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/05/2023

Tableau - Installations classées - THEBAULT JEAN SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - THEBAULT JEAN SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 13250.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 228.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 2492.0 kW
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 8.0 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 3.6 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 900.0 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 8936.0 kg/j
Tableau - Installations classées - THEBAULT JEAN SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-24 AP prescriptions complémentaires 2024.07.24 PA A6537
2024-02-27 AP prescriptions complémentaires 240227_APC_amenagements_filtration
2022-09-15 AP prescriptions complémentaires APC A6405 THEBAULT.pdf
2022-09-15 AP prescriptions complémentaires APC A6405 THEBAULT
2018-07-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2007-09-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-06-26 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit