Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENO (1)

95 RUE DE LA TERRAUDIERE , 79000 Niort

Numéro d'établissement :
0007202015
SIRET :
35291503700027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/12/2023

Installations classées - ENO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-08 Partie_publiable
2023-12-05 Partie_publiable
Installations classées - ENO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 42.0 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 370.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 15680.0 l
2570 2 Email Déclaration avec contrôle 110.0 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.74 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1500.0 L
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 55.0 kg/j
Installations classées - ENO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-07-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté portant mise à jour du classement des activités
2006-06-20 Rapport Rapport concernant ENO daté du 20/06/2006
1989-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit