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Communauté de Communes du Mellois (1)

POITOU CHARENTES OLEAGINEUX Usine de la Plaine du Château

79120 Lezay

 

Numéro d'établissement : 0007202017

SIRET : 24790062400013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/02/2010

Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Mellois - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Mellois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Mellois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2003-06-02 Rapport Rapport concernant POITOU CHARENTES OLEAGINEUX daté du 02/06/2003

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit