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Communauté de Communes du Mellois (1)

POITOU CHARENTES OLEAGINEUX Usine de la Plaine du Château , 79120 Lezay

Numéro d'établissement :
0007202017
SIRET :
24790062400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/02/2010

Installations classées - Communauté de Communes du Mellois - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Communauté de Communes du Mellois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Communauté de Communes du Mellois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2003-06-02 Rapport Rapport concernant POITOU CHARENTES OLEAGINEUX daté du 02/06/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit