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ARRIVE BELLANNE SAS (1)

Rue des Platanes

79250 Nueil-les-Aubiers

 

Numéro d'établissement : 0007202052

SIRET : 78146115700013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/06/2024

Tableau - Installations classées - ARRIVE BELLANNE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - ARRIVE BELLANNE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 200.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 8135.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.84 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 750.0 t/j
Tableau - Installations classées - ARRIVE BELLANNE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-16 Document de procédure NOTIF EXPLOITANT REEXAMEN IED
2017-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-12-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1998-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit