Installations classées
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VIROULAUD - St Même Les Carrières (1)

Le Mas des Mottes , 16720 Saint-Même-les-Carrières

Numéro d'établissement :
0007202054
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - VIROULAUD - St Même Les Carrières - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VIROULAUD - St Même Les Carrières - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-04-04 Arrêté préfectoral APC levée GF
2007-03-15 Rapport RAP+PA
2003-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIROULAUD - St Mme Les Carrires daté du 09/12/2003
2003-06-18 Rapport Rapport concernant VIROULAUD - St Mme Les Carrires daté du 18/06/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit