Installations classées
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ANNE SABATIER TRV (1)

112, route de Saint-Michel , 16400 La Couronne

Numéro d'établissement :
0007202060
SIRET :
30053265200033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/07/2023

Installations classées - ANNE SABATIER TRV - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-07 2023_545_Sabatier_TRV_RAPVI20230707_vPublic
Installations classées - ANNE SABATIER TRV - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 291.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 147.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 618.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 10183.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 600.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 1.0 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 18.06 t/j
Installations classées - ANNE SABATIER TRV - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-09 AP d'autorisation 20231009_AP_AUTO_SABATIER TRV_La Couronne
2003-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire de nouvelles prescriptions
2003-04-16 Rapport Rapport concernant SABATIER Récupération daté du 16/04/2003
1996-11-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit