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SIRMET 16 (1)

ZI n°3 Chemin de Bourlion

16160 Gond-Pontouvre

 

Numéro d'établissement : 0007202063

SIRET : 51888668400019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/05/2024

Tableau - Installations classées - SIRMET 16 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-21 RapportInspection_georisques
2024-01-26 2024_125_UbD16-86_RAPVI20240126_Sirmet16-georisques
2023-03-14 2023_255_UbD16-86_RAPVI20230314_Sirmet16_vGeorisques
2022-02-07 2022_111_Rapport_VI_publiable_SIRMET
Tableau - Installations classées - SIRMET 16 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 151.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 5700.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 10000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 20000.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2200.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 46.0 t
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 310.0 t/j
Tableau - Installations classées - SIRMET 16 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-21 AP mesures d'urgence APMU_SIRMET
2022-06-14 AP prescriptions complémentaires 20220614_APC_Sirmet_GondPontouvre.pdf
2022-06-14 AP d'autorisation APC-Autorisation-14-juin-2022.pdf
2021-12-30 Arrêté préfectoral AP mesures_securite et immediates
2021-03-05 Arrêté préfectoral AP LEVEE SUSP ACT CISAILLAGE A METAUX
2016-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-10-10 Arrêté préfectoral APC NLLES ACTIVITES DU 10 10 2016
2016-01-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-11-16 Rapport Rapport proposant l'APC
2015-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIRMET 16 daté du 18/06/2015
2015-05-05 Rapport Rapport proposant l'APC
2014-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIRMET 16 daté du 30/07/2014
2014-06-19 Rapport Rapport concernant SIRMET 16 daté du 19/06/2014
2013-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIRMET 16 daté du 05/12/2013
2013-10-09 Rapport Rapport concernant SIRMET 16 daté du 09/10/2013
2013-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-03-19 Rapport Rapport de l'inspection
2012-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIRMET 16 (ex BERNON) daté du 20/12/2012
2012-10-17 Rapport Rapport concernant SIRMET 16 (ex BERNON) daté du 17/10/2012
2010-06-23 Arrêté préfectoral APC changement exploitant
2010-04-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-06-15 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2008-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté de prescription d'urgence
2006-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERNON et Cie daté du 07/07/2006
2006-06-02 Rapport Rapport concernant BERNON et Cie daté du 02/06/2006
2004-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERNON et Cie daté du 12/07/2004
2004-05-28 Rapport Rapport concernant BERNON et Cie daté du 28/05/2004
1994-08-01 Arrêté préfectoral APC - niveaux sonores
1988-02-26 Arrêté préfectoral APC pour broyeur
1983-02-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation initiale

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit