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MALVAUX INDUSTRIE (1)

21, Rue de la Gare

17330 Loulay

 

Numéro d'établissement : 0007202072

SIRET : 78130360700019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/05/2023

Tableau - Installations classées - MALVAUX INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-09 Partie_publiable(84)
Tableau - Installations classées - MALVAUX INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.0 m3/h
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 180.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1860.0 kW
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 12.5 t/j
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1000.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 60.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 100.0 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - MALVAUX INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-01-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MALVAUX INDUSTRIE daté du 31/01/2007
2006-10-27 Rapport Rapport concernant MALVAUX INDUSTRIE daté du 27/10/2006
1999-11-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit