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JAMOT (1)

LE BOIS DE LA CHANCELLERIE

17430 Cabariot

 

Numéro d'établissement : 0007202078

SIRET : 49910204400017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2024

Installations classées - JAMOT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-11 Partiepubliable
Installations classées - JAMOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 29487.0 m2
Installations classées - JAMOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral temporaire
2006-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JAMOT Stéphane Récupération Automobiles daté du 12/07/2006
2006-05-30 Rapport Rapport concernant JAMOT Stéphane Récupération Automobiles daté du 30/05/2006
2000-01-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit