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DECONS ATLANTIQUE (ex DECONS SAS) (1)

Les Carrières Noires

17620 Échillais

 

Numéro d'établissement : 0007202079

SIRET : 40271311900020

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/08/2023

Tableau - Installations classées - DECONS ATLANTIQUE (ex DECONS SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-24 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - DECONS ATLANTIQUE (ex DECONS SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 2.0 m3/h
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 500.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 20067.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 500.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 100.0 t
Tableau - Installations classées - DECONS ATLANTIQUE (ex DECONS SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-11-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS SAS daté du 15/11/2012
2006-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS Sté daté du 23/05/2006
2006-04-20 Rapport Rapport concernant DECONS Sté daté du 20/04/2006
1977-01-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit