Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRENTETROIS (1)

RUE BETHENCOURT LA PALLICE , 17000 LA ROCHELLE

Numéro d'établissement :
0007202080
SIRET :
91870253100065
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2024

Installations classées - TRENTETROIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-11 Partie_publiable
Installations classées - TRENTETROIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 600.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 16000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 450.0 m3
Installations classées - TRENTETROIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-27 AP prescriptions complémentaires AP changement Exploit-1.pdf
2022-10-17 AP prescriptions complémentaires APC_17oct2022-AFM.pdf
2018-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2006-06-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CFF RECYCLING - AFM RECYCLAGE daté du 07/06/2006
2006-04-20 Rapport Rapport concernant CFF RECYCLING - AFM RECYCLAGE daté du 20/04/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit