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PAPREC METAL (1)

Zone d'activité de l'Aubépin

17220 Salles-sur-Mer

 

Numéro d'établissement : 0007202081

SIRET : 50897696600012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/06/2023

Tableau - Installations classées - PAPREC METAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-08 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - PAPREC METAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 126.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 550.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 550.0 m2
Tableau - Installations classées - PAPREC METAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ATLANTIC METAL exCAP OUEST ENVIRONNEMENT daté du 30/01/2015
2013-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-01-16 Rapport Rapport de l'inspection
2007-06-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-04-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-10-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit