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CHARENTES ALLIANCE (1)

ZI n° 3

16160 Gond-Pontouvre

 

Numéro d'établissement : 0007202094

SIRET : 43233639400015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/07/2020

Tableau - Installations classées - CHARENTES ALLIANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CHARENTES ALLIANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 46000.0 m3
Tableau - Installations classées - CHARENTES ALLIANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-01-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-10-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-08-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC Gond Pontouvre daté du 16/08/2004
2004-06-01 Rapport Rapport concernant CAC Gond Pontouvre daté du 01/06/2004
1997-12-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1983-03-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit