Installations classées
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COGNAC FERRAND (1)

7 RUE DE LA PIERRE LEVEE , 16100 CHATEAUBERNARD

Numéro d'établissement :
0007202100
SIRET :
45239235000057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/09/2023

Installations classées - COGNAC FERRAND - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-13 2023-699-RAPVI-Cognac_Ferrand_Vpubliable
Installations classées - COGNAC FERRAND - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - COGNAC FERRAND - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORECO-Pierre Levée daté du 11/04/2014
2005-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORECO-Pierre Levée daté du 16/11/2005
2003-07-31 Arrêté préfectoral 31 juillet 2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit