COGNAC FERRAND (1)
7 RUE DE LA PIERRE LEVEE
16100 CHATEAUBERNARD
Numéro d'établissement : 0007202100
SIRET : 45239235000057
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Seveso seuil bas
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 13/09/2023
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2023-09-13 | 2023-699-RAPVI-Cognac_Ferrand_Vpubliable |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 4755 | 1 | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2014-04-11 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant ORECO-Pierre Levée daté du 11/04/2014 |
| 2005-11-16 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant ORECO-Pierre Levée daté du 16/11/2005 |
| 2003-07-31 | Arrêté préfectoral | 31 juillet 2003 |
Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit