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REVEAU MENUISERIE (Batiments A et B) (1)

RUE DES VALLEES

79140 Combrand

 

Numéro d'établissement : 0007202116

SIRET : 35134686100021

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/03/2024

Tableau - Installations classées - REVEAU MENUISERIE (Batiments A et B) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - REVEAU MENUISERIE (Batiments A et B) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 18.28 kg
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 500.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 61.0 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - REVEAU MENUISERIE (Batiments A et B) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2018-09-25 Rapport rapport proposant APC
2006-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté realtif à l'exploitation d'un atelier de menuiserie
2006-01-27 Rapport Rapport concernant REVEAU Menuiserie ets daté du 27/01/2006

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit