Installations classées
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REVEAU MENUISERIE (Batiments A et B) (1)

RUE DES VALLEES , 79140 Combrand

Numéro d'établissement :
0007202116
SIRET :
35134686100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/03/2024

Installations classées - REVEAU MENUISERIE (Batiments A et B) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-13 240313_Rapportinspection_REVEAU MENUISERIE
Installations classées - REVEAU MENUISERIE (Batiments A et B) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 18.28 kg
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 500.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 61.0 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - REVEAU MENUISERIE (Batiments A et B) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-13 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2018-09-25 Rapport rapport proposant APC
2006-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté realtif à l'exploitation d'un atelier de menuiserie
2006-01-27 Rapport Rapport concernant REVEAU Menuiserie ets daté du 27/01/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit