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HOUDELOT NEGOCE SARL (1)

43, Rue Lavoisier Zone Industrielle n° 4

79300 Bressuire

 

Numéro d'établissement : 0007202164

SIRET : 33783424600015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/10/2022

Tableau - Installations classées - HOUDELOT NEGOCE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-05 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - HOUDELOT NEGOCE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.9 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4000.0 m2
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 8.0 t
Tableau - Installations classées - HOUDELOT NEGOCE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant HOUDELOT NEGOCE SARL daté du 01/06/2015
2015-03-26 Rapport Rapport proposant APC
2009-04-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1980-05-19 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit