Installations classées
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MILLET industrie Atlantique (1)

9 rue de la Fontaine BEAULIEU/BRESSUIRE , 79300 Bressuire

Numéro d'établissement :
0007202182
SIRET :
31338241800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/10/2021

Installations classées - MILLET industrie Atlantique - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MILLET industrie Atlantique - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1500.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 665.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 7.33 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 53.4 kg/j
Installations classées - MILLET industrie Atlantique - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-03-29 Rapport Rapport de l'inspection
2011-03-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à l'autorisation d'exploiter une unité de production de mesnuiseries industrielles
2004-05-27 Rapport Rapport concernant MILLET industrie Atlantique daté du 27/05/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit