Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCIC LES ATELIERS DU BOCAGE (1)

15 Rue de l'Etang , 79140 Bretignolles

Numéro d'établissement :
0007202184
SIRET :
38525318200047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/01/2023

Installations classées - SCIC LES ATELIERS DU BOCAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-31 RapportInspection_Publiable
Installations classées - SCIC LES ATELIERS DU BOCAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2200.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 9.5 t
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.8 kW
Installations classées - SCIC LES ATELIERS DU BOCAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-03-15 Rapport Rapport proposant l'APC
2008-06-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-04-23 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2003-04-14 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire portant sur l'extension et la poursuite des activités
2003-03-03 Rapport Rapport concernant ATELIERS DU BOCAGE daté du 03/03/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit