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SCIC LES ATELIERS DU BOCAGE (1)

15 Rue de l'Etang

79140 Bretignolles

 

Numéro d'établissement : 0007202184

SIRET : 38525318200047

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 31/01/2023

Tableau - Installations classées - SCIC LES ATELIERS DU BOCAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-31 RapportInspection_Publiable
Tableau - Installations classées - SCIC LES ATELIERS DU BOCAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2200.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 9.5 t
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.8 kW
Tableau - Installations classées - SCIC LES ATELIERS DU BOCAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-03-15 Rapport Rapport proposant l'APC
2008-06-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-04-23 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2003-04-14 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire portant sur l'extension et la poursuite des activités
2003-03-03 Rapport Rapport concernant ATELIERS DU BOCAGE daté du 03/03/2003

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit