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BRESSUIRE RECUP'AUTO (1)

Lieu dit « Champthibault » SAINT SAUVEUR

79300 Bressuire

 

Numéro d'établissement : 0007202188

SIRET : 43188336200011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/01/2023

Tableau - Installations classées - BRESSUIRE RECUP'AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-20 RapportInspection_Publiable
Tableau - Installations classées - BRESSUIRE RECUP'AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6066.0 m2
Tableau - Installations classées - BRESSUIRE RECUP'AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2012-06-25 AP prescriptions complémentaires AP_agrement_25juin2012.pdf
2012-04-05 Rapport Rapport de l'inspection
2011-08-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-06-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit