Installations classées
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BRESSUIRE RECUP'AUTO (1)

Lieu dit « Champthibault » SAINT SAUVEUR , 79300 Bressuire

Numéro d'établissement :
0007202188
SIRET :
43188336200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/01/2023

Installations classées - BRESSUIRE RECUP'AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-20 RapportInspection_Publiable
Installations classées - BRESSUIRE RECUP'AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6066.0 m2
Installations classées - BRESSUIRE RECUP'AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2012-06-25 AP prescriptions complémentaires AP_agrement_25juin2012.pdf
2012-04-05 Rapport Rapport de l'inspection
2011-08-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-06-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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