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BRESSUIRE RECUP'AUTO (1)

Lieu dit « Champthibault » SAINT SAUVEUR

79300 Bressuire

 

Numéro d'établissement : 0007202188

SIRET : 43188336200011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/01/2023

Installations classées - BRESSUIRE RECUP'AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-20 RapportInspection_Publiable
Installations classées - BRESSUIRE RECUP'AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 6066.0 m2
Installations classées - BRESSUIRE RECUP'AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2012-06-25 AP prescriptions complémentaires AP_agrement_25juin2012.pdf
2012-04-05 Rapport Rapport de l'inspection
2011-08-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-06-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé

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