Installations classées
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MILLET PORTES ET FENÊTRES (1)

La Faye , 79140 Bretignolles

Numéro d'établissement :
0007202197
SIRET :
31338241800025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/01/2024

Installations classées - MILLET PORTES ET FENÊTRES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-23 MILLET_Partie_publiable
Installations classées - MILLET PORTES ET FENÊTRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1300.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 10000.0 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 860.0 kW
2415 2 Mise en oeuvre de 200 à 1000 L de produits Déclaration avec contrôle 850.0 L
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1380.0 L
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 13.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 65.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 400.0 kg/j
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 65.0 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - MILLET PORTES ET FENÊTRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-28 AP enregistrement AP FINAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit