Installations classées
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COOPERATIVE AGRICOLE de Mansle/Aunac (1)

9 avenue des combattants d'Afrique du Nord , 16230 Mansle-les-Fontaines

Numéro d'établissement :
0007202264
SIRET :
78122031400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/03/2024

Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE de Mansle/Aunac - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-21 20240328_COOP_Mansle_AN24Ammo_Rapport_georisques
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE de Mansle/Aunac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 39000.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 70836.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 240.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 240.0 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 16.8 MW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 58.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 17.0 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.8 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 70.0 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE de Mansle/Aunac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-10 Arrêté préfectoral APC du 10 09 2020
2007-06-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-26 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COOPERATIVE AGRICOLE de Mansle/Aunac daté du 24/03/2005
2004-10-14 Rapport Rapport concernant COOPERATIVE AGRICOLE de Mansle/Aunac daté du 14/10/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit