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OCEALIA (1)

Sigalaud

16320 Villebois-Lavalette

 

Numéro d'établissement : 0007202298

SIRET : 77556351300487

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/11/2022

Tableau - Installations classées - OCEALIA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-15 22rapInspectVillebois_PubliableGeorisques
Tableau - Installations classées - OCEALIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 45722.0 m3
Tableau - Installations classées - OCEALIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
1994-06-22 Arrêté préfectoral APC à l'AP du 20/01/1987
1987-08-18 Arrêté préfectoral APC à l'AP du 20/01/1987 - aprÞs extension
1987-01-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit