Installations classées
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CHARENTES ALLIANCE (1)

Angle , 16440 Sireuil


Numéro d'établissement :
0007202300
SIRET :
77556351300388
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/11/2020

Installations classées - CHARENTES ALLIANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CHARENTES ALLIANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 34670.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.8 MW
Installations classées - CHARENTES ALLIANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-01-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-11-16 Arrêté préfectoral Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-08-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC - Sireuil daté du 16/08/2004
2004-06-01 Rapport Rapport concernant CAC - Sireuil daté du 01/06/2004
1999-11-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit