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COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS (1)

4, route de Niort La Cour

79160 Faye-sur-Ardin

 

Numéro d'établissement : 0007202326

SIRET : 78143141600010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/02/2023

Tableau - Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-14 RapportInspection_Publiable
Tableau - Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 78.0 m3/h
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 34174.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 50.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.63 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 60.0 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2008-03-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-02-19 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit