Installations classées
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ETCHE STOCK ex ITM L.A.I. (1)

Bois Roger , 79110 Alloinay

Numéro d'établissement :
0007202342
SIRET :
88887517600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/01/2025

Installations classées - ETCHE STOCK ex ITM L.A.I. - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-22 RapportInspection_publiable
Installations classées - ETCHE STOCK ex ITM L.A.I. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 544.0 m3
1450 2 Solides inflammables Déclaration 900.0 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 210000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2500.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 750.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 520.0 m3
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 0.15 m3/j
2925 2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène Déclaration 819.0 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 75.0 t
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 499.0 t
Installations classées - ETCHE STOCK ex ITM L.A.I. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2004-11-15 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à la régularisation de l'autorisation d'exploiter
2004-09-10 Rapport Rapport concernant ITM L.I. daté du 10/09/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit