CARBO-INDUSTRIES (1)
ZI La Plaine du Chateau
79120 Lezay
Numéro d'établissement : 0007202350
SIRET : 38527273700011
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2005-06-17 | Arrêté préfectoral | Arrêté imposant des prescriptions complémentaires |
| 2005-03-08 | Rapport | Rapport concernant CARBO-INDUSTRIES daté du 08/03/2005 |
| 2003-11-18 | Arrêté préfectoral | Arrêté imposant des prescription |
| 2003-09-24 | Rapport | Rapport concernant CARBO-INDUSTRIES daté du 24/09/2003 |
| 2003-02-13 | Arrêté préfectoral | Arrêté complémentaire relatif à l'exercice des activités de la société |
| 2002-11-13 | Rapport | Rapport concernant CARBO-INDUSTRIES daté du 13/11/2002 |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit