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BURGUET Ets (1)

Les Rives

16390 Montignac-le-Coq

 

Numéro d'établissement : 0007202368

SIRET : 65182022700015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/11/2018

Tableau - Installations classées - BURGUET Ets - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - BURGUET Ets - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3800.0 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 135.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1000.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.0 kW
Tableau - Installations classées - BURGUET Ets - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté portant prescriptions techniques provisoires
2002-08-08 Rapport Rapport concernant BURGUET Ets daté du 08/08/2002

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit