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SCACHAP (1)

ZI de la Gare

16700 Ruffec

 

Numéro d'établissement : 0007202369

SIRET : 30959916500011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/05/2024

Tableau - Installations classées - SCACHAP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-16 2024_RAPVI_SCACHAP_Georisques
Tableau - Installations classées - SCACHAP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 615.0 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 935.0 m3
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 995173.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3240.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.246 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 377.0 kW
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 87.0 t
Tableau - Installations classées - SCACHAP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-23 AP enregistrement AP_du _23_12_22.pdf
2019-02-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-07-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-05-10 Rapport Rapport de l'inspection
2002-12-12 Arrêté préfectoral AP du 12/12/2002 abrogeant l'AP du 09/03/1995

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit