SOCIETE NOUVELLE NOREA (1)
Parc économique de Rorthais BP. 18
79700 Mauléon
Numéro d'établissement : 0007202399
SIRET : 49319511900018
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Oui
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 13/03/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2010-10-05 | Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2016-10-11 | Arrêté préfectoral | Arrêté complémentaire |
| 2013-11-13 | Autre | Arrêté préfectoral |
| 2010-11-17 | Rapport | AP complémentaire (Art. R. 512-31) |
| 1991-07-09 | Arrêté préfectoral | Arrêté d'autorisation initiale |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit