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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE NOUVELLE NOREA (1)

Parc économique de Rorthais BP. 18 , 79700 Mauléon


Numéro d'établissement :
0007202399
SIRET :
49319511900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/03/2024

Installations classées - SOCIETE NOUVELLE NOREA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-13 240313_Rapportinspection_SOCIETE NOUVELLE NOREA
2010-10-05 Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE NOREA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE NOREA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-25 Document de procédure PA_n° A6436
2016-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2013-11-13 Autre Arrêté préfectoral
2010-11-17 Rapport AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1991-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit