Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CDMR (1)

Chez Verdier-Bois de la Fôret-Grand Vign , 16480 Brossac

Numéro d'établissement :
0007202403
SIRET :
67182020700122
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/12/2023

Installations classées - CDMR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-13 2024_040_RAPVI20231213_CDMR_BROSSAC_vGeorisques
2022-08-23 RapportInspection_VF_Georisques
Installations classées - CDMR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 191.0 kW
Installations classées - CDMR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-01 AP d'autorisation AP01-09-22.pdf
2018-08-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-09-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDMR - Brossac daté du 05/01/2004
2003-09-22 Rapport Rapport concernant CDMR - Brossac daté du 22/09/2003
1999-06-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-05-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit