Installations classées
ou autres sites inspectés

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IMERYS CERAMICS FRANCE - Chadurie (1)

Le Pont Maillier et autres lieux-dits , 16250 Chadurie

Numéro d'établissement :
0007202404
SIRET :
49009659100121
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Chadurie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - IMERYS CERAMICS FRANCE - Chadurie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-02 Arrêté préfectoral APC fin exploitation et levée des GF
2011-03-17 Rapport Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité
2007-08-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-05-29 Rapport RAP proposant un changement d'exploitant
2001-02-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit