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ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES (1)

ZI DE LA CROIX D INGAND

79100 Thouars

 

Numéro d'établissement : 0007202428

SIRET : 38527541700017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/01/2023

Tableau - Installations classées - ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-20 RapportInspection_Publiable
Tableau - Installations classées - ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9840.0 m2
Tableau - Installations classées - ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-29 AP prescriptions complémentaires ABC Démolition APC juin20.pdf
2020-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2020-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGE daté du 23/12/2013
2013-10-24 Rapport Rapport concernant ABC DEMOLITION AUTO ET RECYCLAGE daté du 24/10/2013
2007-10-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-10 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit