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BELLAVOL SAS (1)

Rue des Grands Champs ZI de la Gare

79320 Moncoutant-sur-Sèvre

 

Numéro d'établissement : 0007202437

SIRET : 43408040400024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/02/2024

Tableau - Installations classées - BELLAVOL SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - BELLAVOL SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 6384.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.4 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 3.8 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 850.0 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 850.0 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - BELLAVOL SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-23 Document de procédure Courrier à l'exploitant suite à la non-nécessité de MAJ
2012-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-03-15 Rapport Rapport de l'inspection
2010-12-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit