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CASSE AUTO ST MAIXENTAISE P MARIE-MARTHE (1)

Attrape qui peut 24 rue de Charnay , 79400 Nanteuil

Numéro d'établissement :
0007202444
SIRET :
43863706800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/07/2022

Installations classées - CASSE AUTO ST MAIXENTAISE P MARIE-MARTHE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-05 Partie_publiable
Installations classées - CASSE AUTO ST MAIXENTAISE P MARIE-MARTHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8600.0 m2
Installations classées - CASSE AUTO ST MAIXENTAISE P MARIE-MARTHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit