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CASSE AUTO ST MAIXENTAISE P MARIE-MARTHE (1)

Attrape qui peut 24 rue de Charnay

79400 Nanteuil

 

Numéro d'établissement : 0007202444

SIRET : 43863706800026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/07/2022

Tableau - Installations classées - CASSE AUTO ST MAIXENTAISE P MARIE-MARTHE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-05 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - CASSE AUTO ST MAIXENTAISE P MARIE-MARTHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8600.0 m2
Tableau - Installations classées - CASSE AUTO ST MAIXENTAISE P MARIE-MARTHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit