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AUTO PIECES (1)

98 RUE DE L ATLANTIQUE

79200 Le Tallud

 

Numéro d'établissement : 0007202462

SIRET : 48087050000018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/09/2023

Tableau - Installations classées - AUTO PIECES - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - AUTO PIECES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 22840.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 280.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 9.0 kW
Tableau - Installations classées - AUTO PIECES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-27 AP prescriptions complémentaires 2024.05.27 AP décision K par K -1
2018-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral agrément
2018-02-15 Rapport rapport
2015-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO PIECES (SARL) daté du 12/06/2015
2015-03-26 Rapport Rapport concernant AUTO PIECES (SARL) daté du 26/03/2015
2012-03-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2008-10-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-09-01 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-05-30 Arrêté préfectoral Arrêté portant agrément
2006-04-11 Rapport Rapport concernant AUTO PIECES daté du 11/04/2006
1980-06-09 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit