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JP3 ex AUNIKA Sté (1)

ZA des Beaux Vallons

17540 Saint-Sauveur-d'Aunis

 

Numéro d'établissement : 0007202464

SIRET : 34042226000034

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/09/2022

Tableau - Installations classées - JP3 ex AUNIKA Sté - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-30 Partie_publiable(17)
Tableau - Installations classées - JP3 ex AUNIKA Sté - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 4400.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 20.0 kW
Tableau - Installations classées - JP3 ex AUNIKA Sté - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-10-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-27 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-01-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit