Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CENTRE HOSPITALIER DE NIORT (Blanchisserie) (1)

Rue Pierre Simon De Laplace , 79000 Niort

Numéro d'établissement :
0007202476
SIRET :
26790001700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/10/2024

Installations classées - CENTRE HOSPITALIER DE NIORT (Blanchisserie) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-01 Partie_publiable
Installations classées - CENTRE HOSPITALIER DE NIORT (Blanchisserie) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 8.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.7 MW
Installations classées - CENTRE HOSPITALIER DE NIORT (Blanchisserie) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-04-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-06-06 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit