Installations classées
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SUEZ RV SUD OUEST- Centre de tri (1)

200 avenue Jean Jaurès ZI de Saint-Florent , 79000 Niort

Numéro d'établissement :
0007202493
SIRET :
70198020300858
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/05/2024

Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST- Centre de tri - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-22 Partie_publiable
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST- Centre de tri - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 315.0 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 18.0 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 175.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 850.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7350.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1620.0 m3
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST- Centre de tri - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA SUD OUEST (Niort) daté du 12/01/2015
2014-10-06 Rapport Rapport concernant SITA SUD OUEST (Niort) daté du 06/10/2014
2014-07-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST (Niort) daté du 08/07/2014
2012-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-11-22 Rapport Rapport de l'inspection
2007-06-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire portant sur les conditions d'exploitation
2005-04-27 Rapport Rapport concernant SITA CENTRE OUEST- Centre de tri daté du 27/04/2005
2001-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit