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DISTILLERIE DE LA TOUR (1)

LES PRES DE LA CHEVRIERE - PINTHIERS

17800 PONS

 

Numéro d'établissement : 0007202499

SIRET : 35142760400019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/03/2024

Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE LA TOUR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 Rapport d'inspection
2023-06-15 2023_441_RAPVI_Die_de_la_tour_Vpubliable
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE LA TOUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 900.0 hl/j
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 130000.0 hL/an
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.04 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4789.0 kW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - DISTILLERIE DE LA TOUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-16 AP prescriptions complémentaires APAE du 16.04.2024
2024-04-16 AP d'autorisation 2024-04-16-APAUTO_regularisation
2008-03-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-08-21 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit