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SIMMONET ex AUNIS OCCASIONS Sté (1)

ZA Beaux Vallons (boite archives n° 31 B)

17540 Saint-Sauveur-d'Aunis

 

Numéro d'établissement : 0007202506

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/11/2008

Tableau - Installations classées - SIMMONET ex AUNIS OCCASIONS Sté - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SIMMONET ex AUNIS OCCASIONS Sté - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SIMMONET ex AUNIS OCCASIONS Sté - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-03-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-05-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUNIS OCCASIONS Sté daté du 24/05/2006
2006-04-19 Rapport Rapport concernant AUNIS OCCASIONS Sté daté du 19/04/2006
1993-04-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit