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AUTO PIECES CHAMBON (1)

2 rue du Gros Sillon - Route de Surgères

17290 Chambon

 

Numéro d'établissement : 0007202507

SIRET : 40365531900024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2024

Tableau - Installations classées - AUTO PIECES CHAMBON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-11 Partipubliable
2023-05-31 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - AUTO PIECES CHAMBON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8091.0 m2
Tableau - Installations classées - AUTO PIECES CHAMBON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-16 AP prescriptions complémentaires APC 2024 - Auto Pièces Chambon
2024-07-05 AP levée de mise en demeure AP Auto Pièces Chambon - AP levée MED 2021
2013-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2007-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VO 17 (AUTO PIECES EURL daté du 05/03/2007
2006-11-28 Rapport Rapport concernant VO 17 (AUTO PIECES EURL daté du 28/11/2006
1992-11-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit