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GENEVE OCCASION (1)

199 rue Jean Jaurès ZI de Saint Florent

79000 Niort

 

Numéro d'établissement : 0007202515

SIRET : 33803085100038

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/06/2024

Tableau - Installations classées - GENEVE OCCASION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-12 Partie_publiable
2022-11-16 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - GENEVE OCCASION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 48311.0 m2
Tableau - Installations classées - GENEVE OCCASION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-24 AP prescriptions complémentaires AP FINAL
2024-10-02 AP levée de mise en demeure AP levée MED
2014-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GENEVE OCCASION daté du 05/05/2014
2014-03-11 Rapport Rapport concernant GENEVE OCCASION daté du 11/03/2014
2012-02-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-01-16 Rapport Rapport de l'inspection
2006-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté portant agrément des installations
2006-01-27 Rapport Rapport concernant GENEVE AUTOMOBILES 79 daté du 27/01/2006
1997-05-12 Arrêté préfectoral Arrêtés d'autorisation initiale

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit